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Sanctions financières

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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L’Agence Régionale de Santé Grand Est peut prononcer des sanctions financières à l’encontre des pharmacies d'officine lorsqu'un manquement est constaté. Ces sanctions s'appuient sur les dispositions du code de la santé publique. Prenez connaissance de la démarche et des modalités.

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Démarche et modalités

 

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