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Sanctions financières

Dernière mise à jour :
12/12/2019

L’Agence Régionale de Santé Grand Est peut prononcer des sanctions financières à l’encontre des pharmacies d'officine lorsqu'un manquement est constaté. Ces sanctions s'appuient sur les dispositions du code de la santé publique. Prenez connaissance de la démarche et des modalités.

Démarche et modalités

 

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