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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
30/07/2020

Vous vous installez, pour la 1ère fois ou non, dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

2 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Le contrat d’aide à la première installation en libéral s’adresse à vous

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 30 000 euros sur 5 ans :

  • 12 750 euros versés à la date de signature du contrat
  • 12 750 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
  • Sur les trois années suivantes, 1500 euros par année

 

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

  • Pour la 1ère fois
  • En zone « très sous dotées » en orthophonistes libéraux

Vous devez sollicitez pour la 1ère fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie.

 

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16 ;

Exercice :

  • Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
  • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

 

Quelle durée d’engagement ?

5 ans, non renouvelable

 

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

Le contrat d’aide à l’installation s’adresse à vous

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 19 500 euros sur 5 ans :

  • 7500 euros versés à la date de signature du contrat
  • 7500 euros versés avant le 30 avril de l’année civile suivante
  • Sur les trois années suivantes, 1500 euros  par année

A cette aide forfaitaire de base s’ajoute une rémunération complémentaire dans le cadre de l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiant stagiaire orthophoniste. Le montant de cette aide est de: 150 euros par mois de stage pour un stage à temps plein.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer :

  • en zone "très sous dotée"
  • en exercice conventionné

 

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

  • Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16
  • Exercice :
    • Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50% de son activité dans la zone « très sous-dotée » en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
    • En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.

 

A titre optionnel : accueillir et encadrer un étudiant stagiaire orthophoniste pendant la durée de son stage de fin d’études.

 

Quelle durée d’engagement

5 ans, non renouvelable

 

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

Ces contrats sont non renouvelables et non cumulables avec les autres contrats conventionnels orthophonistes.