Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération

Un protocole de coopération permet de faire évoluer l’organisation des soins en transférant, à titre dérogatoire, certains actes ou activités entre professionnels de santé relevant de professions différentes.

Il contribue à mieux organiser les prises en charge en libérant du temps pour les professionnels délégants, en développant les compétences des professionnels délégués et en renforçant la coordination au sein des équipes. Il peut également fluidifier les parcours, réduire certains délais d’attente et améliorer l’accès aux soins, tout en garantissant la qualité et la sécurité de la prise en charge.

Le protocole précise qui fait quoi, dans quelles conditions et selon quelle organisation. Il peut concerner des actes ou activités à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique.

Deux possibilités existent :

• adhérer à un protocole national autorisé ;
• mettre en œuvre un protocole local expérimental.

Il s’agit des professionnels de santé répertoriés dans l’article L.4011-1 du code de la santé publique :

• les professions médicales : médecins, sages-femmes et odontologistes,
• les professions de la pharmacie : pharmaciens, préparateurs en pharmacie,
• les auxiliaires médicaux : aides-soignants, ambulanciers, audioprothésistes, auxiliaires de puériculture, diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, opticiens lunetier, orthophonistes, orthoptistes, prothésistes et orthésistes, pédicures-podologues, psychomotriciens, techniciens de laboratoire.

Dans le cadre de l’article L. 4011-1, toutes les combinaisons, dans la limite de la liste citée ci-dessus, sont envisageables : médecin / infirmier, pédiatre / sage-femme, médecin / pharmacien, etc.

La coopération entre professionnels de santé est possible quels que soit le mode d’exercice (libéral, salarié, mixte) et le cadre d’exercice (établissements de santé, maisons de santé, pôle de santé, réseaux de santé, centres de santé, cabinet médical, EHPAD, HAD, SSIAD, etc.).

Règles générales à respecter

Chaque protocole de coopération national est autorisé par un arrêté ministériel. A la suite de cet arrêté, le protocole précise ses conditions de mise en œuvre.

Ces conditions doivent être strictement respectées. Il n’est pas possible de déroger au mode d’exercice prévu, aux actes dérogatoires prévus, aux profils de patients ciblés, aux professions concernées, à la formation, à l'organisation, etc.

Pour connaître les démarches à suivre et l'ensemble des protocoles existants (en ville et à l'hôpital), consultez la rubrique « Etapes de mise en place d'un protocole national » ci-dessous.

Fiches de présentation des protocoles accessibles aux structures d’exercice en ville

La FEMAGE et l’ARS Grand Est proposent une fiche synthétique pour chaque protocole national à usage de la ville. Elle présente en une page :

• l’objectif du protocole ;
• les professionnels et structures éligibles ;
• les actes dérogatoires concernés ;
• les formations requises.

Ces fiches permettent de vous orienter rapidement. Elles ne remplacent pas l'obligation de la lecture complète du protocole national ni les démarches préalables obligatoires sur la plateforme ministérielle avant toute réalisation d’un acte dérogatoire.

Etapes de mise en place d'un protocole national

Foire aux questions

Enquête annuelle de suivi

Le directeur de l’établissement ou le responsable de la structure d’exercice coordonnée doit répondre annuellement au comité national des coopérations interprofessionnelles, en renseignant l’enquête dématérialisée envoyée par mail au référent de l’équipe déclarante.

Événements indésirables

Tout événement indésirable survenu dans le cadre de l’application d’un protocole de coopération doit être signalé selon sa nature et son niveau de gravité.

• Pour tout événement indésirable, complétez le formulaire de déclaration et transmettez-le à l’ARS Grand Est à l’adresse : ars-grandest-cooperation-ps@ars.sante.fr ; 

• En cas d’événement indésirable grave associé aux soins (EIGS), effectuez également une déclaration sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, conformément à la réglementation en vigueur sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

Modalités de rémunération possibles en fonction du mode d'exercice

En établissement de santé de santé publique uniquement

Pour rémunération des protocoles nationaux en établissement : 

• La prime de coopération est à la charge des établissements publics de santé ;
• Elle ne fait pas l’objet d’une subvention spécifique de la part des ARS.
• Le montant de la prime est identique, quel que soit le nombre de protocoles de coopération auxquels les professionnels délégués participent.
• Pour les professionnels délégués des établissements publics, une prime de 100 € brut par mois est attribuée, dans le cadre d'un ou plusieurs protocoles de coopération
• en application et dès lors qu'ils sont déclarés ou enregistrés. Le mail de confirmation de la déclaration doit être présenté à la direction des ressources humaines de l’établissement pour ouvrir les droits à cette prime.

Pour les Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) adhérentes à l’accord ACI et les Centres de santé (CDS) signataire de l’accord national et temporairement les CPTS

Seules les structures ayant déclaré leur protocole auprès de l'ARS peuvent bénéficier d'une indemnisation. Le justificatif attestant de votre déclaration vous sera demandé par l'Assurance maladie.

• Pour les professionnels participant aux protocoles de coopération portant sur la prise en charge des soins non programmés en ville, une rémunération spécifique de 25€ par patient inclus dans le protocole, est à répartir librement entre les professionnels.
• Les protocoles « Douleur lombaire aiguë inférieur à 4 semaines », et « Traumatisme en torsion de la cheville » prévoient un second contact par le délégué, rémunéré respectivement à 20€ et 25€.
• Ce forfait inclut :
  • le temps de consultation du délégué ;
  • l’éventuelle revoyure du médecin (déléguant) le jour même ou le lendemain ;
  • le temps de coordination entre professionnels de santé impliqués dans le PNC ;
  • les charges de structure (gestion, informatique…) ;
  • la formation des délégués

Cette valorisation financière n’est ouverte qu’aux MSP et CDS adhérents respectivement à l’ACI et à l’accord national des CDS.

Protocoles locaux par cadre d’exercice

Retrouvez les protocoles locaux expérimentaux déclarés, expérimentés et capitalisés en Grand Est, classés selon leur champ d’application et leur cadre d’exercice :

• à usage hospitalier ;
• à usage de la ville avec un lien ville-hôpital, lorsque les professionnels délégants exercent à l’hôpital ;
• à usage de la ville, pour les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Protocole local à destination des pharmacies à usage intérieur (PUI)

Retrouvez le modèle de protocole local spécifique au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur.

Les protocoles locaux peuvent spécifiquement permettre aux pharmaciens exerçant en pharmacie à usage intérieur (PUI) de renouveler et d’adapter des prescriptions tel que prévu au 5° de l’article L5126-1 du code de la santé publique.

L’arrêté du 21 février 2023 définit à ce titre la liste des pathologies pouvant faire l’objet d’un renouvellement et d’une adaptation de prescription et prévoit la mise à disposition d’un modèle de protocole dans ce cadre spécifique.

Un protocole vous intéresse ?

Si vous souhaitez mettre en place une activité dérogatoire à partir d’un protocole existant, contactez l’ARS Grand Est à ars-grandest-cooperation-ps@ars.sante.fr.

Nous vous transmettrons le protocole de référence afin de vous aider à élaborer votre propre protocole en vous appuyant sur une expérimentation déjà menée en région.

Qui peut adhérer à un protocole local expérimental ?

Consultez l'étape 1 du paragraphe "Comment adhérer à un protocole local expérimental ?" ci-dessous.

Comment adhérer à un protocole de coopération local expérimental ?

Suivi et évaluation

 Indicateurs de suivi

Le directeur de l’établissement ou le responsable de la structure d’exercice coordonnée renseigner l’enquête dématérialisée envoyée par mail au référent de l’équipe déclarante.

Événements indésirables

Tout événement indésirable survenu dans le cadre de l’application d’un protocole de coopération doit être signalé selon sa nature et son niveau de gravité.

• Pour tout événement indésirable, complétez le formulaire de déclaration et transmettez-le à l’ARS Grand Est à l’adresse : ars-grandest-cooperation-ps@ars.sante.fr ; 

• En cas d’événement indésirable grave associé aux soins (EIGS), effectuez également une déclaration sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, conformément à la réglementation en vigueur sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables.

Rémunération des protocoles locaux

En établissement de santé de santé publique uniquement

Pour rémunération des protocoles nationaux en établissement : 

• La prime de coopération est à la charge des établissements publics de santé ;
• Elle ne fait pas l’objet d’une subvention spécifique de la part des ARS.
• Le montant de la prime est identique, quel que soit le nombre de protocoles de coopération auxquels les professionnels délégués participent.
• Pour les professionnels délégués des établissements publics, une prime de 100 € brut par mois est attribuée, dans le cadre d'un ou plusieurs protocoles de coopération
• En application et dès lors qu'ils sont déclarés ou enregistrés. Le mail de confirmation de la déclaration doit être présenté à la direction des ressources humaines de l’établissement pour ouvrir les droits à cette prime.

Objectif

Le protocole ASALÉE a pour objectif d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques par une coopération entre infirmiers et médecins généralistes. Il concerne deux dépistages et deux suivis de pathologies chroniques.

A qui s'adresse le protocole Asalée ? Pour quelles activités ?

Le protocole de coopération permet à des infirmiers de déroger à leurs conditions légales d'exercice en réalisant, en lien avec des médecins généralistes, les activités suivantes :

• suivi du patient diabétique de type II incluant rédaction et signature de prescriptions types des examens, prescription et réalisation des ECG, prescription, réalisation et interprétation des examens des pieds ;
• suivi du patient à risque cardiovasculaire incluant prescription et réalisation des ECG ;
• suivi du patient tabagique à risque BPCO, incluant prescription, réalisation et interprétation de spirométrie ;
• Consultation de repérage des troubles cognitifs et réalisation de test mémoire pour les personnes âgées.

Comment adhérer à un protocole de coopération ASALÉE ?

Conditions

• être infirmier(e) diplômé(e) d’état depuis plus de 3 ans
• le protocole doit être déployé dans les zones caractérisées par des difficultés dans l’accès aux soins ou une précarité particulière de la patientèle ;
• la structure ne peut pas parallèlement mettre en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique rémunérés par d’autres fonds publics sur les quatre pathologies concernées.

La mise en œuvre du protocole et la rémunération des infirmiers ASALEE sont pris en charge par l'association nationale.

Modalités d'adhésion au dispositif

Envoyez votre candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) à :

• l'ARS Grand Est : ars-grandest-cooperation-ps@ars.sante.fr
• ou la coordination départementale de l'association ASALEE de votre département (cf mails ci-dessous) :
  • Ardennes (08) : contact08@asalee.fr
  • Aube (10) : contact10@asalee.fr
  • Marne (51): contact51@asalee.fr
  • Haute-Marne (52) : contact52@asalee.fr
  • Meurthe et Moselle (54) : contact54@asalee.fr
  • Meuse (55) : contact55@asalee.fr
  • Moselle (57) : contact57@asalee.fr
  • Haut Rhin (68) : contact68@asalee.fr
  • Bas-Rhin (67) : contact67@asalee.fr
  • Vosges (88) : contact67@asalee.fr

Pour rendre effective des pratiques innovante, le ministère publie régulièrement de nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) afin d’ouvrir la création et la rédaction des protocoles de coopération aux équipes de professionnels volontaires. Ces équipes volontaires s’engagent à rédiger un projet de protocole et son modèle économique, avec le soutien continu du secrétariat du comité national des coopérations interprofessionnelles.

Votre équipe est volontaire pour candidater à un AMI pour un futur protocole de coopération national autorisé ?

1. Prenez connaissance de l’AMI ou des AMI publiés dans la liste (cf lien ci-dessous)
2. Constituez une équipe projet composée de membres de la profession « délégante » et de la profession « déléguée »
3. Renseignez l’ensemble du formulaire en ligne sur la plateforme « démarche simplifiée » (lien à retrouver dans l’AMI) et déposez les annexes exigées
4. Respectez le délai de réponse pour que votre candidature soit instruite
5. Vous serez contacté par le secrétariat du comité national si vous êtes sélectionné. Le secrétariat vous indiquera la suite de la démarche et vous accompagnera pas à pas.

• Page dédiée aux protocoles nationaux de coopération (Site du Ministère des Solidarités et de la Santé)

• Liste des appels à manifestation d'intérêt sur les protocoles de coopération nationaux

• La plateforme "démarches simplifiées" vous permet de gérer la déclaration de votre équipe pour mettre en œuvre des protocoles de coopération, signaler l’ajout ou le retrait d’un professionnel de santé.