Une aide à la cessation d’activité
Dernière mise à jour :
03/02/2026
Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé et vous préparez votre cessation d’activité ? Le contrat de transition pour les médecins (COTRAM) s’adresse à vous.
Le COTRAM
Le dispositif des contrats démographiques prévu par la convention de 2016, reconduite par le règlement arbitral en vigueur depuis le 1er mai 2023, a perduré jusqu’au 31 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier 2026, les contrats démographiques toujours en cours à la date d’entrée en vigueur de la convention médicale de 2024 se poursuivront jusqu’à leur terme, sauf si demande de résiliation par le médecin. Aucune adhésion n’est possible au-delà du 31 décembre 2025.