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Dernière mise à jour :

Date de publication

24/03/2020

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Accroche

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Corps de texte

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Pour cela, l’ARS a défini des zones sur lesquelles reposent des aides financières :

  • Des zones d'intervention prioritaires (ZIP) éligibles à toutes les aides.
  • Des zones d'action complémentaires (ZAC) éligibles à certaines aides.

La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP

Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.

Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.

Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.

 

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux  des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Vous avez à votre disposition 2 outils complémentaires vous permettant d’estimer le potentiel de développement d’une activité et d’une patientèle et d’obtenir les zones éligibles à des aides à l’installation et ainsi cibler au mieux votre lieu d’installation :

  • [email protected]é, en tant qu’outil cartographique d’aide à la décision, propose des données détaillées, via ses études de marchés notamment, sur 

      l’offre de soins,

      - la consommation de soins,

      - l’activité des professionnels de santé et des centres de santé,

      - l’accès aux soins,

sur différents découpages géographiques (commune, canton, communauté de commune, département, région…).

Accès à CARTOSANTE 

Source de la vidéo

 
  • Rézone, outil développé par l’Assurance Maladie, permet de :

    - visualiser les caractéristiques de démographie médicale d’un territoire,

    - visualiser les zonages démographiques,

    - offrir des simulateurs ou des informations permettant de déterminer le champ des aides à l’installation (Assurance Maladie, ARS et URSSAF en fonction du projet d’installation).

Accès à REZONE 

Contenu du bloc éditorial

Retrouvez le détail des aides financières

 

 

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Christelle Dalla-Libera | Tél : 03 26 69 05 86