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Locaux des professionnels de santé : Réussir l’accessibilité

Dernière mise à jour :

Date de publication

02/02/2020

Accroche

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l'obligation d'aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l'accès et la circulation de toutes les personnes handicapées.

Corps de texte

Les locaux des professionnels de santé "de ville" sont des établissements recevant du public (ERP) : tous les professionnels de santé sont donc concernés en tant qu'exploitants d'ERP (exception faite du professionnel de santé qui n'exerce qu'envisites à domicile et ne reçoit pas de patients dans son local professionnel).

  • Guide "Les professions libérales : réussir l’accessibilité"
  • Guide « Bien accueillir les personnes handicapées »
  • Dossier « L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) »
  • Outil de diagnostic d’accessibilité (lieux de soins)
Consulter les guides (site Ministère santé)