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Exercer avec un diplôme étranger

Dernière mise à jour :
04/01/2023
Crédit : Fotolia

Vous êtes sage-femme titulaire d'un diplôme obtenu à l'étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? Consultez la marche à suivre.

La profession de sage-femme est une profession réglementée, soumise aux conditions définies par le Code de la santé publique, articles L4111-1 à L4111-8.

Quelle procédure entre CAE et EVC

 

 

Les démarches selon votre situation

Etape 1

Je vérifie si je remplis les conditions de reconnaissance de mon diplôme et de mes qualifications (cliquez sur le lien ci-dessous).

 

Etape 2

Je suis la procédure ci-dessous selon ma situation :

Je remplis les conditions Je ne remplis pas les conditions
Je peux bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications

Je ne peux pas bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications

Si je bénéficie d’une reconnaissance automatique de mes qualifications professionnelles, pour pouvoir exercer (munis ou non d’une CPE), il est nécessaire de se rapprocher de l’Ordre national des sages-femmes.

CONSULTEZ LA PROCÉDURE (ORDRE DES SAGES-FEMMES)

Je dépose un dossier de demande d’autorisation d’exercice auprès du Centre national de gestion (CNG)

Consulter la procédure

 

 

Consultez les possibilités existantes ci-dessous selon votre situation.

Possibilités

Procédure

Je suis titulaire d’un diplôme obtenu au Quebec 
Consulter la procédure
Vous passez les Epreuves de Vérification des Connaissances (EVC) 

Etape 1 : inscrivez-vous aux Epreuves de vérification des connaissances

Les Epreuves de vérification des connaissances sont un concours annuel organisé par le Centre national de gestion, constituant la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice pour les professionnels diplômés hors Union européenne.

Le calendrier des épreuves et les modalités de candidature sont précisées sur le site du CNG. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées 

EPREUVE DE VÉRIFICATION DES CONNAISSANCES (CNG)

Etape 2 : une fois le concours obtenu, vous accomplissez ensuite un parcours de consolidation des compétences au sein d’un établissement hospitalier.

Etape 3 : à l’issue de cette période, vous déposez votre demande d’autorisation d’exercice auprès de la Commission nationale, qui statue sur la délivrance de cette autorisation, vous permettant ensuite de vous inscrire à l’Ordre.

Vous bénéficiez du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou de la protection temporaire délivrée par les autorités françaises

Une attestation temporaire d’exercice peut vous être délivrée par l’ARS.

Pour obtenir l'attestation temporaire, vous devez :

  • déposer un dossier complet comprenant notamment l’engagement d’accueil remis par un établissement de santé dans un service agréé pour l’accueil des internes dans la spécialité concernée. L’ARS peut vous proposer des structures répondant à ces conditions.
  • vous engager à passer les Epreuves de vérification des connaissances (Liste B) dès la session ouverte dans l’année en cours.

Pour toute demande ou de dépôt de dossier pour le Grand Est : ars-grandest-padhue@ars.sante.fr

 

Contacts