Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.
- 1
Enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS
ObligatoireVous devez enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (DDARS) de votre lieu d'exercice pour obtenir un numéro ADELI, servant de référence pour tous les praticiens salariés et libéraux.
- 2
Affiliation auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.
La demande d'attribution de la carte CPS va également être activée.
- 3
Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
- 4
Immatriculation auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Inscription à la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée (sous 5 mois).
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Départements 08, 10, 51, 52, 54 et 55
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
Départements 57, 67, 68 et 88
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66