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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
02/02/2024
Crédit : Fotolia

Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

 

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

 

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

 

Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier  :

  • d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste et un plafond maximal de 9 500 € pour les autres spécialités.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre installé ou en collaboration :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire

Exercer :

  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
  • ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

Consulter l'arrêté de contrat-type et les modalités ci-dessous

Votre interlocuteur

Le référent installation de votre ARS (coordonnées en contact)

 

 

 

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

 

 

 

Vous vous installez en ZAC ou en zone hors vivier ?

 

Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones d’action complémentaire en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné.

Qui est concerné ?

Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis moins d'1 an , à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés).

Quelles sont les conditions ?

  • S’installer dans une zone d’action complémentaire (ZAC) pour une durée minimale de 5 ans 
  • Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables 
  • Proposer une offre de soins à temps partiel (a minima 2,5 jours par semaine) ou à temps plein (au moins 4 jours par semaine) 
  • Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
  • Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires

Quels sont les avantages ?

Une aide forfaitaire versée en 2 fois (50% à la demande et 50 % 1 an plus tard)

50 000€ si au moins 4 jours d'exercice libéral par semaine

43 750 € si 3,5 jours d'exercice libéral par semaine

37 500€ si 3 jours d'exercice libéral par semaine

31 250€ si 2,5 jours d'exercice libéral par semaine 

Comment souscrire ?

Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).

Contact

Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)

 

Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo

 

 

 Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones hors vivier en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné. Il vise également à renforcer l’accès aux soins dans les zones d’action complémentaire et les zones d’intervention prioritaire.

Qui est concerné ?

Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis moins d'1 an, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés)

Quelles sont les conditions ?

  • S’installer dans une zone hors vivier (zones blanches sur la carte du zonage médecin) pour une durée minimale de 5 ans
  • Réaliser une partie de son activité libérale, de remplacement ou salariée, en zone d’intervention prioritaire ou en zone d’action complémentaire (10 jours/an minimum)
  • Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
  • Proposer une offre de soins d'au moins 8 demi-journées par semaine
  • Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
  • Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires

Quels sont les avantages ?

Une aide forfaitaire de 25 000€ versée en deux fois (12 500€ à la demande et 12 500€ un an plus tard).

Comment souscrire ?

Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).

Contact

Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)

 

Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM cumulable uniquement avec le CDE
  • CDE cumulable avec tous les contrats
  • CSTM cumulable avec tous les contrats sauf le CAIM
  • ASI non cumulable avec CAIM et ADEC
  • ADEC non cumulable avec CAIM et ASI

Zonages territoires prioritaires

 

Afficher la cartographie interactive des zones prioritaires

 Téléchargez les éléments du zonage en PDF dans la rubrique "Aller plus loin" en bas de page.

Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !

Contacts

Informations supplémentaires

Départements 08, 10, 51, 52, 54 et 55

Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66

Départements 57, 67, 68 et 88

Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66