
Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier :
- d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste et un plafond maximal de 9 500 € pour les autres spécialités.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre installé ou en collaboration :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire
Exercer :
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
- ou une équipe de soins primaires (ESP)
- ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)
Quelle durée d'engagement ?
3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)
Consulter l'arrêté de contrat-type et les modalités ci-dessous
Votre interlocuteur
Le référent installation de votre ARS (coordonnées en contact)
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Vous installez en ZAC ou en zone hors vivier ?
Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones d’action complémentaire en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné.
Qui est concerné ?
Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis le 01/01/2018, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés).
Quelles sont les conditions ?
- S’installer dans une zone d’action complémentaire (ZAC) pour une durée minimale de 5 ans
- Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
- Proposer une offre de soins de plus de 8 demi-journées par semaine
- Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
- Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires
Quels sont les avantages ?
Une aide forfaitaire de 50 000€ versée en deux fois (25 000€ à la demande et 25 000€ un an plus tard)
Comment souscrire ?
Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).
Contact
Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)
Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo
Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones hors vivier en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné. Il vise également à renforcer l’accès aux soins dans les zones d’action complémentaire et les zones d’intervention prioritaire.
Qui est concerné ?
Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis le 01/01/2018, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés)
Quelles sont les conditions ?
- S’installer dans une zone hors vivier (zones blanches sur la carte du zonage médecin) pour une durée minimale de 5 ans
- Réaliser une partie de son activité libérale, de remplacement ou salariée, en zone d’intervention prioritaire ou en zone d’action complémentaire (10 jours/an minimum)
- Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
- Proposer une offre de soins de plus de 8 demi-journées par semaine
- Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
- Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires
Quels sont les avantages ?
Une aide forfaitaire de 25 000€ versée en deux fois (12 500€ à la demande et 12 500€ un an plus tard).
Comment souscrire ?
Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).
Contact
Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)
Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- CAIM cumulable uniquement avec le CDE
- CDE cumulable avec tous les contrats
- CSTM cumulable avec tous les contrats sauf le CAIM
- ASI non cumulable avec CAIM et ADEC
- ADEC non cumulable avec CAIM et ASI
Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !
Contacts
Départements 08, 10, 51, 52, 54 et 55
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
Départements 57, 67, 68 et 88
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Guide des aides à l'installation médecins (pdf, 769.66 Ko)
- Carte zonage médecin (pdf, 819.25 Ko)
- Liste des communes zonage médecin ZIP (xlsx, 92.99 Ko)
- Liste des communes zonage médecin ZAC (xlsx, 229.78 Ko)
- Arrêté zonage médecin (pdf, 699.04 Ko)
- Contrat CAIM (pdf, 472.31 Ko)
- Arrêté contrat type CDE (pdf, 181.03 Ko)
- Contrat CSTM (pdf, 446.83 Ko)