Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
A venir
Vous vous installez en ZAC ?
Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones d’action complémentaire en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné.
Qui est concerné ?
Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux, déclarés médecins traitants, primo-installés depuis moins d'1 an, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés), et des médecins à exercice particulier.
Quelles sont les conditions ?
- S’installer pour la première fois en libéral (primo-installation France entière) depuis moins d'1 an dans une zone d’action complémentaire (ZAC) pour une durée minimale de 5 ans - contrat non reconductible
- justifier d'un statut de titulaire ou d'associé au sein du cabinet libéral
- Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
- Proposer une offre de soins à temps partiel (a minima 2,5 jours par semaine) ou à temps plein (au moins 4 jours par semaine)
- Exercer en mode coordonné (MSP, ESP) ou être adhérent de la CPTS du territoire (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
- Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires (PDSA) a minima 4 gardes / an (inscription effective au tableau de garde au plus tard 1 an après l'installation)
- Sont exclus du dispositif tout praticien ayant déjà perçu une aide conventionnelle de l'Assurance Maladie ou autre ARS France entière (application du décret n°2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé)
Quels sont les avantages ?
Une aide forfaitaire de 15 000 € versée sur 3 ans
- 5 000€ année N+1 et 1 trimestre
- 5 000€ année N+2 et 1 trimestre
- 5 000€ année N+3 et 1 trimestre
Comment souscrire ?
Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale.
Contact
Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)
Ces contrats sont-ils cumulables ?
L'ASI est non cumulable avec les contrats conventionnels CPAM
Zonages territoires prioritaires
Contacts
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
