Les aides à l’installation

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

• jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
• avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

• depuis moins d’1 an,
• dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

• en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
• au minimum 2,5 jours par semaine
• au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
• ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier  :

• d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste et un plafond maximal de 9 500 € pour les autres spécialités.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre installé ou en collaboration :

• depuis moins d’1 an,
• dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire

Exercer :

• au minimum 2,5 jours par semaine
• au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
• ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
• ou une équipe de soins primaires (ESP)
• ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

Consulter l'arrêté de contrat-type et les modalités ci-dessous

Votre interlocuteur

Le référent installation de votre ARS (coordonnées en contact)

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

• une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
• Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Etre installé hors ZIP,
• Etre conventionné,
• S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones d’action complémentaire en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné.

Qui est concerné ?

Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis moins d'1 an , à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés).

Quelles sont les conditions ?

• S’installer dans une zone d’action complémentaire (ZAC) pour une durée minimale de 5 ans 
• Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables 
• Proposer une offre de soins d'au moins 8 demi-journées par semaine
• Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
• Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires

Quels sont les avantages ?

Une aide forfaitaire de 50 000€ versée en deux fois (25 000€ à la demande et 25 000€ un an plus tard)

Comment souscrire ?

Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).

Contact

Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)

Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo

 Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones hors vivier en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné. Il vise également à renforcer l’accès aux soins dans les zones d’action complémentaire et les zones d’intervention prioritaire.

Qui est concerné ?

Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis moins d'1 an, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés)

Quelles sont les conditions ?

• S’installer dans une zone hors vivier (zones blanches sur la carte du zonage médecin) pour une durée minimale de 5 ans
• Réaliser une partie de son activité libérale, de remplacement ou salariée, en zone d’intervention prioritaire ou en zone d’action complémentaire (10 jours/an minimum)
• Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
• Proposer une offre de soins d'au moins 8 demi-journées par semaine
• Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
• Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires

Quels sont les avantages ?

Une aide forfaitaire de 25 000€ versée en deux fois (12 500€ à la demande et 12 500€ un an plus tard).

Comment souscrire ?

Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).

Contact

Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)

Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo