Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Vous vous installez en ZAC ou en zone hors vivier ?
Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones d’action complémentaire en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné.
Qui est concerné ?
Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis moins d'1 an , à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés).
Quelles sont les conditions ?
- S’installer dans une zone d’action complémentaire (ZAC) pour une durée minimale de 5 ans
- Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
- Proposer une offre de soins à temps partiel (a minima 2,5 jours par semaine) ou à temps plein (au moins 4 jours par semaine)
- Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
- Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires
Quels sont les avantages ?
Une aide forfaitaire versée en 2 fois (50% à la demande et 50 % 1 an plus tard)
50 000€ si au moins 4 jours d'exercice libéral par semaine
43 750 € si 3,5 jours d'exercice libéral par semaine
37 500€ si 3 jours d'exercice libéral par semaine
31 250€ si 2,5 jours d'exercice libéral par semaine
Comment souscrire ?
Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).
Contact
Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)
Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo
Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones hors vivier en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné. Il vise également à renforcer l’accès aux soins dans les zones d’action complémentaire et les zones d’intervention prioritaire.
Qui est concerné ?
Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis moins d'1 an, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés)
Quelles sont les conditions ?
- S’installer dans une zone hors vivier (zones blanches sur la carte du zonage médecin) pour une durée minimale de 5 ans
- Réaliser une partie de son activité libérale, de remplacement ou salariée, en zone d’intervention prioritaire ou en zone d’action complémentaire (10 jours/an minimum)
- Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
- Proposer une offre de soins d'au moins 8 demi-journées par semaine
- Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
- Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires
Quels sont les avantages ?
Une aide forfaitaire de 25 000€ versée en deux fois (12 500€ à la demande et 12 500€ un an plus tard).
Comment souscrire ?
Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).
Contact
Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)
Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- CSTM cumulable avec tous les contrats sauf le CAIM
- ASI non cumulable avec les contrats conventionnels CPAM et ADEC
- ADEC non cumulable avec les contrats conventionnels CPAM et ASI
Zonages territoires prioritaires
Téléchargez les éléments du zonage en PDF dans la rubrique "Aller plus loin" en bas de page.
Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !
Contacts
Départements 08, 10, 51, 52, 54 et 55
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
Départements 57, 67, 68 et 88
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
Aller plus loin
Documents à télécharger
- Guide des aides à l'installation médecins (pdf, 657.09 Ko)
- Carte zonage médecin 2022 (pdf, 1.92 Mo)
- Liste des communes zonage médecin ZIP 2022 (xlsx, 116.86 Ko)
- Liste des communes zonage médecin ZAC 2022 (xlsx, 206.67 Ko)
- Liste des communes zonage médecin zones hors vivier + zone aide FIR 2022 (xlsx, 169.57 Ko)
- Arrêté zonage médecin (pdf, 8.64 Mo)
- Arrêté ARS contrat CAIM (pdf, 133.34 Ko)
- Arrêté ARS contrat CSTM (pdf, 120.18 Ko)
- Contrat type CAIM (docx, 68.61 Ko)
- Contrat type CSTM (docx, 64.31 Ko)