Les aides à l’installation

Objectif

Cette nouvelle aide a pour objectif de favoriser l’installation des médecins dans des zones caractérisées par une insuffisance de l’offre de soins et par des difficultés d’accès aux soins par la mise en place d’une aide forfaitaire unique versée au moment de l’installation du médecin, afin de l’accompagner dans cette période de fort investissement généré par le début d’activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.)

Quelles conditions pour y adhérer ?

• s’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal) ;
• pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 OPTAM et OPTAM ACO) ;
• s’installer dans une zone dite d’intervention prioritaire caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins ou des difficultés d’accès aux soins définies au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique (les zones concernées par cette majoration sont les seules - ZIP).

Cumul 

Ce dispositif est cumulable avec le forfait médecin traitant (FMT). Il peut faire suite à un contrat d'engagement de service public (CESP).

Avantages du contrat 

Dès son installation dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 10 000 € par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Qui est concerné ?

Les médecins s’installant pour la première fois en libéral au sein d’un territoire en tension.

Quels avantages pour le médecin ?

Le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 5 000 € par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation dans la zone concernée.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• S’installer pour la première fois en exercice libéral conventionné (cabinet principal) ;
• Pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 OPTAM et OPTAM ACO) ;
• S’installer dans une zone dite d’action complémentaire (ZAC) 

Cumul

Ce dispositif est cumulable avec :

• le forfait médecin traitant (FMT)
• l’Aide Spécifique à l’Installation (ASI)

Il peut faire suite à un contrat d'engagement de service public (CESP).

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Quelle zone est concernée ?

Les zones d’action complémentaire (ZAC)

Quel est l'objectif ?

Aide destinée à couvrir les frais d’investissement liés au démarrage de l’activité libérale et à favoriser le développement d’un exercice coordonné.

Qui est concerné ?

Sont concernés les médecins spécialistes en médecine générale exerçant en libéral, déclarés comme médecins traitants et primo-installés depuis moins d’un an.

Sont exclus les médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés) ainsi que les médecins à exercice particulier.

Quelles sont les conditions ?

• S’installer pour la première fois en libéral (primo-installation France entière) depuis moins d'1 an dans une zone d’action complémentaire (ZAC) pour une durée minimale de 5 ans - contrat non reconductible
• Justifier d'un statut de titulaire ou d'associé au sein du cabinet libéral
• Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
• Proposer une offre de soins à temps partiel (a minima 2,5 jours par semaine) ou à temps plein (au moins 4 jours par semaine)
• Exercer en mode coordonné (MSP, ESP) ou être adhérent de la CPTS du territoire (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
• Participer activement au dispositif de permanence des soins ambulatoires (PDSA) a minima 4 gardes / an (inscription effective au tableau de garde au plus tard 1 an après l'installation)

Quels sont les avantages ?

Une aide forfaitaire de 15 000 €, répartie sur trois ans :

• 5 000 € versés en année N+1 suivant l’installation (au cours du 1er trimestre)
• 5 000 € versés en année N+2 (au cours du 1er trimestre)
• 5 000 € versés en année N+3 (au cours du 1er trimestre)

Cumul

L'ASI est uniquement cumulable avec l’aide à la primo-installation en zone d’action complémentaire (ZAC) 

Comment souscrire ?

Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale.

Contact

Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)

Qu’est-ce que la majoration du FMT ?

La majoration du Forfait Médecin Traitant (FMT) est une aide financière destinée à valoriser le suivi des patients par les médecins traitants, en particulier dans les territoires où l’accès aux soins est insuffisant.

Quels médecins sont concernés ?

La majoration du FMT s’adresse aux :

• médecins spécialistes en médecine générale,
• exerçant en libéral et conventionnés,
• déclarés comme médecins traitants par leurs patients.

Dans quels territoires s’applique-t-elle ?

Cette majoration concerne les médecins dont le cabinet principal est situé :

• en zone d’intervention prioritaire (ZIP)
• ou en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Quel est le montant de l’aide ?

Pour les médecins primo-installés

Majoration progressive pendant 3 ans sur la part socle du FMT :

• +50 % la 1re année
• +30 % la 2e année
• +10 % la 3e année

Pour les médecins déjà installés

• Majoration de 10 % sur la part socle du FMT

Qui est concerné ?

Médecins souhaitant ouvrir un cabinet secondaire au sein d’une zone dite d’intervention prioritaire (ZIP).

Quel est le montant de l'aide ?

Lors de l’installation de ce nouveau cabinet secondaire dans la zone concernée, le médecin bénéficie du versement d’une aide forfaitaire unique de 3 000 euros par la caisse de son lieu d’exercice secondaire dans les trois mois suivants son installation.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Installer ex-nihilo un cabinet secondaire dans une zone dite d’intervention prioritaire (ZIP). Seules les ZIP sont concernées par cette majoration ;
• L’ouverture de ce cabinet secondaire correspond à une nouvelle implantation sur la commune classée en ZIP. Les médecins reprenant le cabinet d’un confrère pour en faire un cabinet secondaire ne sont donc pas éligibles à cette rémunération ;
• Pratiquer dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée.

Cumul 

Ce dispositif est cumulable avec le forfait médecin traitant (FMT).

Il peut faire suite à un contrat d'engagement de service public (CESP).

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Qu'est-ce qu'une consultation avancée ?

Une consultation avancée correspond à l’intervention ponctuelle d’un médecin, en dehors de son lieu d’exercice habituel, pour assurer des consultations dans des zones où l’offre de soins est insuffisante. L’objectif est d’améliorer l’accès aux soins pour les patients, en évitant des déplacements longs ou des délais trop importants.

Quelles zones sont concernées ?

Les zones d'intervention prioritaires (ZIP)

Qui est concerné ?

Les médecins dont le cabinet principal ou secondaire n’est pas situé en ZIP.

Valorisation des consultations avancées

Les consultations avancées sont valorisées à hauteur de 200 euros par demi-journée :

• Dans la limite de 6 demi-journées par mois
• Depuis le 1er janvier 2026 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Pratiquer une activité conventionnée en secteur 1 ou 2 (OPTAM ou OPTAM ACO) ou à défaut délivrer des soins à tarifs opposables dans le cadre des consultations avancées 

Votre Interlocuteur

La CPAM de votre lieu d'exercice