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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
16/04/2021
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Crédit : Fotolia

Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

 

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire

Exercer :

  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

 

Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier  :

  • d'un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois si vous exercez au moins 9 demies journées par semaine pour un médecin généraliste et un plafond maximal de 9 500 € pour les autres spécialités.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre installé ou en collaboration :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d'Action Complémentaire

Exercer :

  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
  • ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Pour tout savoir sur ce dispositif (aides, engagements, majorations)

Consulter l'arrêté de contrat-type et les modalités ci-dessous

Votre interlocuteur

Le référent installation de votre ARS (coordonnées en contact)

 

 

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

 

Vous installez en ZAC ou en zone hors vivier ?

 

Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones d’action complémentaire en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné.

Qui est concerné ?

Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis le 01/01/2018, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés).

Quelles sont les conditions ?

  • S’installer dans une zone d’action complémentaire (ZAC) pour une durée minimale de 5 ans 
  • Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables 
  • Proposer une offre de soins de plus de 8 demi-journées par semaine
  • Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
  • Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires

Quels sont les avantages ?

Une aide forfaitaire de 50 000€ versée en deux fois (25 000€ à la demande et 25 000€ un an plus tard)

Comment souscrire ?

Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).

Contact

Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)

 

Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo

 

 

 Ce dispositif a vocation à favoriser l’installation des médecins généralistes dans les zones hors vivier en les aidant notamment à faire face aux frais d’investissement générés par le début de l’activité libérale et à développer l’exercice en mode coordonné. Il vise également à renforcer l’accès aux soins dans les zones d’action complémentaire et les zones d’intervention prioritaire.

Qui est concerné ?

Les médecins spécialistes en médecine générale, libéraux s’installant ou installés depuis le 01/01/2018, à l’exception des médecins adjoints, assistants, remplaçants exclusifs, collaborateurs (salariés ou libéraux conventionnés)

Quelles sont les conditions ?

  • S’installer dans une zone hors vivier (zones blanches sur la carte du zonage médecin) pour une durée minimale de 5 ans
  • Réaliser une partie de son activité libérale, de remplacement ou salariée, en zone d’intervention prioritaire ou en zone d’action complémentaire (10 jours/an minimum)
  • Exercer une activité libérale conventionnée dans le secteur à honoraires opposables
  • Proposer une offre de soins de plus de 8 demi-journées par semaine
  • Exercer en mode coordonné (formalisé via un projet de santé déposé à l’ARS, datant de moins de 5 ans) au moment de la demande ou au plus tard au terme du contrat
  • Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires

Quels sont les avantages ?

Une aide forfaitaire de 25 000€ versée en deux fois (12 500€ à la demande et 12 500€ un an plus tard).

Comment souscrire ?

Le formulaire d'adhésion est à renvoyer à l'ARS à votre correspondant de délégation départementale (coordonnées p.9 du guide des aides).

Contact

Contactez votre référent installation ARS (voir ci-dessous)

 

Présentation de l'ASI et de l'ADEC en vidéo

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM cumulable uniquement avec le CDE
  • CDE cumulable avec tous les contrats
  • CSTM cumulable avec tous les contrats sauf le CAIM
  • ASI non cumulable avec CAIM et ADEC
  • ADEC non cumulable avec CAIM et ASI

Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !

Contacts

Informations supplémentaires

Départements 08, 10, 51, 52, 54 et 55

Christelle Dalla-Libera | Tél : 03 26 69 05 86 / 07 60 44 16 67

Départements 57, 67, 68 et 88

Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66