Les aides au maintien
Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
Le dispositif des contrats démographiques prévu par la convention de 2016, reconduite par le règlement arbitral en vigueur depuis le 1er mai 2023, a perduré jusqu’au 31 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier 2026, les contrats démographiques toujours en cours à la date d’entrée en vigueur de la convention médicale de 2024, se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf si le médecin fait une demande de résiliation.
Aucune adhésion n’est possible au-delà du 31 décembre 2025.
Le dispositif des contrats démographiques prévu par la convention de 2016, reconduite par le règlement arbitral en vigueur depuis le 1er mai 2023, a perduré jusqu’au 31 décembre 2025.
Depuis le 1er janvier 2026, les contrats démographiques toujours en cours à la date d’entrée en vigueur de la convention médicale de 2024 se poursuivent jusqu’à leur terme, sauf si le médecin fait une demande de résiliation.
Aucune adhésion n’est possible au-delà du 31 décembre 2025.
Contacts
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66