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Participer à la permanence des soins ambulatoires

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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Vous souhaitez assurer la permanence des soins ambulatoires pour répondre aux besoins de soins non programmés durant les heures de fermeture habituelle des cabinets médicaux et des centres de santé ?
Voici la marche à suivre.

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Contenu du bloc éditorial

En quoi consiste la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ?

La PDSA est organisée :

  • toutes les nuits de 20h à 8h du matin ;
  • les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

En fonction des besoins de la population, ces horaires peuvent être modulés et notamment être étendus aux samedis à partir de 12h ainsi qu'aux lundis, vendredis et samedis lorsqu'ils précèdent ou suivent un jour férié.

Comment est-elle organisée ?

  1. Le médecin régulateur 

L'organisation de la PDSA repose sur une régulation médicale des appels assurée par des médecins libéraux volontaires. Ils orientent chaque appelant vers la juste prestation médicale que son état requiert.

  1. Le médecin effecteur

Il intervient auprès du patient (visites ou consultations).

  1. Le cahier des charges régional

Arrêté par l’ARS, il décline les modalités d'organisation et les conditions de rémunération de la PDSA.

Qui peut y participer ?

La PDSA est assurée par des médecins volontaires.

 
  • Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu'effecteur.
  • Un médecin retraité peut également y participer, à la double condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le Conseil national de l'Ordre des Médecins (CNOM) sa capacité à participer à la PDSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit :

  • se rapprocher de l'association de permanence des soins qui peut être mentionnée dans le cahier des charges régional,
  • ou prendre directement contact avec le Conseil départemental de l'Ordre des Médecins (CDOM).

Quelles sont les modalités de rémunération ?

Le montant des rémunérations est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.

La rémunération du médecin de garde ou effecteur

  • Le forfait
    La garde est rémunérée sur la base d'un forfait, dont le montant peut différer en fonction des territoires pour, notamment, tenir compte des contraintes géographiques.
    Ce forfait est perçu par le médecin de garde, que celui-ci ait été ou non sollicité au cours de sa garde pour effectuer des visites ou des consultations.
  • Les honoraires
    À ce forfait, s'ajoutent les honoraires relatifs aux visites et consultations effectuées au cours de la garde sur sollicitation de la régulation médicale.

La rémunération du médecin régulateur

Le médecin libéral qui participe à la régulation médicale téléphonique dans le cadre de la PDSA est rémunéré sur la base d'un forfait horaire.

Contacts

Contacts

Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Ardennes | 03.24.59.72.15 | Mail

Aube | 03.25.76.21.59 | Mail

Marne | 03.26.66.79.10 | Mail

Haute Marne | 03.25.30.62.03 | Mail

Meurthe et Moselle | 03.57.29.02.58 | Mail

Meuse | 03.29.76.84.46 | Mail

Moselle | 03.87.37.56.18 | Mail

Bas Rhin | 03.88.76.76.73 | Mail

Haut Rhin | 03.69.49.30.11| Mail

Vosges | 03.29.64.66.25 | Mail

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La PDSA et les exonérations fiscales

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Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.