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Dernière mise à jour :

Date de publication

02/02/2020

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Accroche

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Corps de texte

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

6 types de zones sont définis :

  • Les zones « sans sage-femme »
  • Les zones «  très sous dotées »,
  • Les zones « sous dotées »,
  • Les zones « intermédiaires »,
  • Les zones « très dotées »,
  • Les zones « sur dotées ».

Seules les zones « très sous dotées », « sous dotées » et « sans sage-femme » sont  éligibles aux  aides financières.

 

Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en « zone sur dotée » que si une autre sage-femme a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.

 

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Capture d'écran du site internet Cartosanté

 

Accéder à Cartosanté

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Christelle Dalla-Libera | Tél : 03 26 69 05 86