Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
28/03/2024
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
4 types de zones sont définis :
- Les zones « sous denses »
- Les zones « intermédiaires »
- Les zones « très dotées »
- Les zones « sur dotées ».
Zones prioritaires
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Carte zonage orthophonistes 2023 (pdf, 4.15 Mo) -
Liste des communes zonage orthophonistes 2023 (pdf, 2.42 Mo)
Cette répartition géographique est définie par l’arrêté ARS n°2023-6382 du 7 décembre 2023, publié au RAA le 22 décembre 2023.
Sur les territoires sous-denses, les aides de l’Assurance Maladie peuvent être sollicitées : aide à l’installation ; aide à la première installation ; aide au maintien.
Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
Retrouvez le détail des aides financières
Contacts
Départements 08, 10, 51, 52, 54 et 55
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66
Départements 57, 67, 68 et 88
Anne AUBRY | Tél : 03 83 39 29 48 / 07 60 44 51 66