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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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Accroche

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

Corps de texte

Etape

1

Titre de la frise chrono étape

Enregistrement de votre diplôme auprès de l’ARS

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Vous devez faire enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé de votre lieu d'exercice pour obtenir un numéro ADELI, servant de référence pour tous les praticiens salariés et libéraux.

2

Titre de la frise chrono étape

Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.

La demande d'attribution de la carte CPS va également être activée.

3

Titre de la frise chrono étape

Souscription à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

4

Titre de la frise chrono étape

Immatriculation auprès de l’URSSAF

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

5

Titre de la frise chrono étape

Inscription à la CARPIMKO

Mention

Obligatoire

Description de la frise chrono étape

Votre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

6

Titre de la frise chrono étape

Autres formalités recommandées à accomplir

Mention

Facultatif

Description de la frise chrono étape

Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Contenu du bloc éditorial

Toute modification et tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

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Territoire

Grand Est
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Christelle Dalla-Libera | Tél : 03 26 69 05 86

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La FNEO a élaboré "le guide de l'installation en libéral", à télécharger pour connaitre les démarches et bénéficier d’aides pratiques.

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