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Les aides au maintien

Dernière mise à jour :

Date de publication

31/03/2020

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Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.

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Contenu du bloc éditorial

4 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes déjà installé ?

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre:

  • une aide forfaitaire de 5 000€ par an
  • pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
  • une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre déjà installé dans une ZIP

Exercer :

  • en secteur 1 ou 2
  • en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A titre optionnel :

  • réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
  • exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le dispositif Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :

  • en cas de congé maternité : de 3 105€ brut dans la limite de trois mois,
  • en cas de congé paternité : de 1 138€ brut,
  • en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50€ brut dans la limite de trois mois

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre :

  • médecin, généraliste ou autre spécialité,
  • non liés par contrat de PTMG

S’installer ou être installé :

  • dans une ZIP ou une ZAC

Exercer :

  • en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)

Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable une fois

 

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

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Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Etre installé hors ZIP,
  • Etre conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Votre activité est marquée par une forte saisonnalité ? Avec le dispositif Praticien Isolé à Activité Saisonnière (PIAS), vous bénéficiez d'une rémunération composée :

  • d'une aide à l'investissement de 2 300€
  • d'une aide à l'activité correspondant à 5% des revenus annuels des activités de soins, plafonné à 4 600€ par an.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre médecin généraliste

Installé :

  • en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
  • dans une zone fragile
  • caractérisée par un éloignement de plus de 30 min d'un service d'urgence
  • et ayant une densité de population < à 100 habitants/km2

Exercer exclusivement et toute l'année sur les territoires définis

Rémunération :

  • Respect des tarifs opposables
  • Avoir pendant 6 mois de l'année (non obligatoirement consécutif) une rémunération 25% supérieure au 6 mois restant de la période annuel (soit [Honoraires max sur 6 mois / Honoraires min sur 6 mois] > 1.25)
  • Avoir un montant d'honoraires annuel inférieur au montant régional moyen d'honoraires annuel sans dépassement (130 552 €).

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans minimum renouvelable par tacite reconduction pour la même période

 

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

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Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
  • PTMA et PIAS sont cumulables entre eux
  • COSCOM / CSTM sont cumulables avec PIAS / PTMA

Contacts

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Territoire

Grand Est
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Christelle Dalla-Libera | Tél : 03 26 69 05 86