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L’aide à la cessation d’activité

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/12/2019

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Accroche

Vous souhaitez bénéficier d’une aide pour cesser progressivement votre activité dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux? Le contrat de transition est là pour vous aider.

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Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

L’orthophoniste adhérant perçoit une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires conventionnés (hors dépassements et rémunérations forfaitaires), dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par an.

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

Etre :

  • installé en zone très sous-dotée en orthophonistes libéraux
  • âgé de 60 ans et plus

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

Accueillir et Accompagner au sein de son cabinet et pendant 1 an un orthophoniste libéral conventionné nouvellement installé et âgé de moins de 50 ans.

A noter : informer la CPAM en cas de cessation d’activité et/ou en cas de départ du cabinet du confrère nouvellement installé.

Durée du contrat ?

1 an renouvelable en cas de prolongation de l’activité de l’orthophoniste adhérant dans la limite de sa cessation d’activité.

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

Ce contrat n’est pas cumulable avec les autres contrats incitatifs orthophonistes.

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