Exercer avec un diplôme étranger

Je ne peux pas bénéficier de la reconnaissance automatique des qualifications

Si je bénéficie d’une reconnaissance automatique de mes qualifications professionnelles, pour pouvoir exercer (munis ou non d’une CPE), il est nécessaire de se rapprocher de l’Ordre national des pharmaciens.

Deux démarches sont possibles sous conditions de :

• L’inscription au tableau de l’Ordre national des pharmaciens en vue d’une installation pérenne ;
• La déclaration de libre prestation de services (LPS) à but de prestation temporaire et occasionnelle de services, si je suis déjà établi dans un autre pays de l’UE.

Je dépose un dossier de demande d’autorisation d’exercice auprès du Centre national de gestion (CNG)

Etape 1 : inscrivez-vous aux Epreuves de vérification des connaissances

Les Epreuves de vérification des connaissances sont un concours annuel organisé par le Centre national de gestion, qui s’adresse à tous les médecins titulaires d’un diplôme de médecine obtenu hors UE. Ce concours constitue la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice.

Le calendrier des épreuves et les modalités de candidature sont précisées sur le site du CNG. Les démarches sont désormais entièrement dématérialisées.

Etape 2 : une fois le concours obtenu, vous accomplissez ensuite 2 ans de parcours de consolidation des compétences au sein d’un établissement hospitalier.

A l’issue de cette période, vous déposez votre demande d’autorisation d’exercice auprès de la Commission nationale, qui statue sur la délivrance de cette autorisation, vous permettant ensuite de vous inscrire à l’Ordre.

Une attestation temporaire d’exercice peut vous être délivrée par l’ARS.

Pour obtenir l'attestation temporaire, vous devez :

• déposer un dossier complet comprenant notamment l’engagement d’accueil remis par un établissement de santé dans un service agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie. L’ARS peut vous proposer des structures répondant à ces conditions.
• vous engager à passer les Epreuves de vérification des connaissances (Liste B) dès la session ouverte dans l’année en cours.

Le Fellowship consiste à offrir une formation aux praticiens étrangers permettant l’acquisition ou l’approfondissement d’une compétence dans votre spécialité en disposant pour cela du plein exercice en France pendant la durée de cette formation.

Il s’adresse aux praticiens spécialistes – médecins, chirurgiens-dentistes-pharmaciens – titulaires d’un diplôme de spécialité permettant l’exercice effectif et licite de ladite spécialité dans leur pays d’origine. Celui-ci doit être un état non membre de l’UE ou de l’Espace économique européen ou la Suisse.

Aucune condition d’ancienneté n’est exigée, les praticiens venant d’achever leur formation de spécialité pourront postuler pour intégrer le dispositif.

Le praticien s’adresse à son l’établissement d’origine à la seule condition que la possibilité soit offerte par un accord-cadre de coopération. L’établissement d’origine transmet ensuite le dossier de demande d’autorisation temporaire à l’établissement d’accueil français. Celui-ci transmet ensuite le dossier de demande au CNG.

Pour toutes informations, consulter le site du CNG : Fellowship ou Autorisation temporaire d’exercice | Le CNG (sante.fr)