Aides de l'Assurance Maladie

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La convention nationale des infirmier(e)s comporte un dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de très sous dotées en offre d'infirmier(e)s. Ce dispositif se traduit par la formalisation d'un "contrat incitatif infirmier".

Quels sont les territoires concernés ?

Les zones qualifiées de "très sous dotées" en infirmier(e)s.
Pour connaître le niveau de dotation des communes en infirmier(e)s de votre région, reportez-vous aux informations régionales de la page.

À qui s'adresse le dispositif ?

À tout(e) infirmier(e) libéral(e) s'installant ou installé(e) dans une zone "très sous dotée" et s'engageant à y exercer pendant 3 ans minimum.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • exercer en groupe ou exercer seul et recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
  • assurer les 2/3 de son activité auprès de patients résidant dans la zone très sous dotée ;
  • avoir un taux de télétransmission d'au moins 80% de son activité ;
  • s'engager à respecter des modalités précises d'activité (suivi des patients atteints pathologies chroniques, réalisation vaccination antigrippale dans cadre campagnes de l’Assurance Maladie).

Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?

Vous bénéficiez d’une participation forfaitaire de l’assurance maladie au titre de l’équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) de 5500 euros pour une année pleine, versés à terme échu pendant 3 ans.

À qui s'adresser ?

Pour tout renseignement complémentaire, et pour obtenir un formulaire d'adhésion au "contrat incitatif infirmier", contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.

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La convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes comporte un dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de très sous dotées ou sous dotées en offre de masseurs-kinésithérapeutes. Ce dispositif se traduit par la formalisation d'un "contrat incitatif masseur-kinésithérapeute" (CIMK).

L’avenant 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes publié le 8 février 2018 instaure un nouveau dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de très sous dotées.

Ce dispositif se traduit par la formalisation de 3 nouveaux contrats incitatifs qui entreront en vigueur dès lors qu’auront été publiés par chaque ARS d’une part, les arrêtés régionaux relatifs au nouveau zonage et d’autre part les arrêtés régionaux portant publication des contrats incitatifs régionaux (déclinaison des contrats types nationaux définis dans l’avenant 5 précité).

Dans l’attente de la publication par les ARS des arrêtés régionaux relatifs au nouveau zonage et aux 3 nouveaux contrats, le CIMK est proposé aux masseurs-kinésithérapeutes : pensez à vérifier cette information auprès de votre ARS ou en colonne de droite de cette page.